ISO 37001:2016 - Système de management anti-corruption

Le respect des lois anti-corruption incite les organisations à mettre en place des mécanismes appropriés pour se prémunir contre le risque de corruption. Avec des lois anti-corruption dans 46 juridictions, les gouvernements adoptent une approche plus agressive en matière d'application de la loi pour de telles infractions.


ISO 37001:2016

La norme ISO 37001:2016 spécifie les exigences et fournit des directives pour un système de gestion de la corruption (ABMS) pour les organisations de toutes tailles, types et localisations. La norme offre aux organisations la possibilité de mettre en place une culture d'intégrité, de transparence et de conformité, dirigée par la direction et les membres du conseil d'administration. Pour ces organisations, la mise en place d'un ABMS simplifiera considérablement le processus de conformité.

La norme ISO 37001 couvre les bonnes pratiques internationales pour aider à transformer la législation en politiques, processus et procédures pratiques. Elle a pour but d'aider les organisations de toutes juridictions à mettre en place les bonnes pratiques anti-corruption et à s'assurer de leur mise en œuvre adéquate.

La portée de la mise en œuvre d'un système ABMS ISO 37001: 2016 impose aux organisations de prendre en compte :

  • les problèmes externes et internes ;
  • les parties prenantes concernées par les ABMS ;
  • les exigences des parties prenantes ; et
  • les résultats d'une évaluation des risques.

Des mécanismes appropriés ont été mis au point dans la norme ISO 37001 afin d'empêcher l’organisation et son personnel de s’engager dans la corruption s’ils sont mis en œuvre de manière efficace. La corruption n'est pas forcément  préméditée et la personne responsable ne sait pas nécessairement que ses actes constituent de la corruption (ou l'acceptation de  corruption), raison pour laquelle il est important d'organiser un programme de sensibilisation du personnel. Le respect de la norme ISO 37001 exige que les organisations disposent de procédures efficaces, décrivant en détail comment traiter de manière appropriée l'offre de pots-de-vin et comment y répondre, ainsi que les règles en vigueur pour garantir l'absence de pot-de-vin.

La norme ISO 37001 spécifie un certain nombre de politiques et de procédures anti-corruption qu'une organisation doit mettre en œuvre pour contribuer à la prévention de la corruption, ainsi qu'à l'identification et au traitement de toute corruption éventuelle. Elle a pour but d'aider à promouvoir et à maintenir une approche de conformité de la part de la direction, et établit une fonction de conformité anti-corruption adaptée à la taille de l'organisation et aux risques de corruption auxquels elle est confrontée.

 


Que signifie la norme ISO 37001 en termes de politique d'entreprise ?

Un ABMS fournit un cadre permettant à la direction et à d’autres éléments de direction de décider des objectifs selon le risque. En substance, comme dans tous les systèmes de gestion, le leadership donne le ton. Un système ABMS montre qu'une organisation est sérieuse en matière de conformité légale et fait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour éviter de devenir impliquée dans des pratiques de corruption. C’est un parcours continu d’engagement et d’évolution des processus.

Un ABMS atténue également les risques liés à la réputation. Plus le profil public de l’organisme est grand, plus elle doit éviter d’être associée à quoi que ce soit pouvant être considéré comme douteux par la loi et, peut-être, plus important encore, par ses clients et d’autres parties prenantes.

 


Mettre en place un ABMS conforme à la norme ISO 37001

 

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