RGPD et courriers indésirables

Les législateurs et journalistes ont fait beaucoup de revendications concernant le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) ces dernières années. « Le RGPD limitera les menaces de cyber sécurité ». « Le RGPD donnera aux personnes concernées plus de contrôle sur leurs données personnelles ». « Les mauvaises pratiques de protection des données donneront lieu à des sanctions strictes ».

Tout ceci est vrai, ou du moins, certaines preuves amènent à le penser. Mais certaines personnes affirment également que le RGPD sonne la fin des montagnes de courriers indésirables qui s’accumulent dans nos boites emails jour après jour.

Malheureusement, nous avons bien peur de devoir vous annoncer que ce n’est pas exacte. Bien que vous vous attendiez peut-être à recevoir moins de courriers indésirables, les entreprises n’ayant désormais plus le droit d’envoyer vos données à d’autres marketeurs sans votre consentement, les autres exigences du RGPD peuvent en fait engendrer une augmentation des courriers marketing.

 

L’intérêt légitime

De nombreuses entreprises pensent qu’elles devront dorénavant toujours obtenir le consentement afin de contacter les individus. Vous l’avez d’ailleurs sûrement remarqué suite à la grande quantité d’emails de politiques de confidentialité que vous avez reçu ces dernières semaines vous demandant votre permission pour continuer à vous envoyer des emails. Cependant, le consentement n’est que l’une des six raisons légitimes au traitement des données personnelles selon le RGPD, et est généralement la moins appropriée. Cela s’explique par le fait que le règlement renforce les exigences liées à l’obtention et à la conservation du consentement.

L’intérêts légitime sera, dans la plupart des cas la raison la plus appropriée, qu’il s’agisse de courriers électroniques ou postaux. Il permet aux entreprises du secteur privé de contacter les individus à conditions qu’ils disposent d’une véritable raison légitime (y compris commerciale) de traiter les données personnelles sans consentement et qu’il n’y ait pas d’effet négatif sur les droits et libertés des personnes concernées.

Mais cela n’explique pas l’augmentation des communications marketing par voie postale. Après tout, l’intérêt légitime concerne les correspondances emails autant que les autres.

 

PECR – Règlementations sur la vie privée et les communications électroniques

Les problèmes sont liés aux règlementations sur la vie privée et les communications électroniques (PECR), loi côtoyant le RGPD. Le PECR régit certaines communications téléphoniques et électroniques, mais ne concerne pas le marketing par voie postale ; il exige généralement de la part des entreprises qu’elles obtiennent le consentement. Cela soulève donc des questions concernant la manière dont les entreprises contactent les individus.

Si les entreprises ont besoin du consentement pour se conformer au PECR, elles doivent alors également l’utiliser pour se conformer au RGPD – sinon elles se retrouveraient dans une situation où elles utilisent deux raisons légitimes pour la même activité de traitement des données, ce qui est illégal.

L’intérêt légitime est donc peu utilisé pour les communications électroniques, mais il n’y a pas de restriction pour le marketing par voie postale. Cependant, ce n’est pas une technique infaillible ; en effet, les marketeurs doivent toujours trouver un juste équilibre entre leurs droits et ceux des consommateurs, et le RGPD précise clairement que les personnes concernées doivent être protégées au mieux.

 

Guide de conformité RGPD

Apprenez-en plus sur les raisons légitimes mises en avant par le RGPD ainsi que les autres exigences en lisant le Règlement Général Européen sur la Protection des Données – Guide de Conformité.

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