Quel est le rôle du délégué à la protection des données ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données sera mis en application dès le 25 mai 2018. Bien que le RGPD ne requiert pas nécessairement la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour toutes les entreprises, cette démarche est encouragée par l’Article 29 du groupe de travail européen (WP29) en tant que bonne pratique et preuve de conformité.

Prenant ceci en considération, nous avons réuni dans ce blog des informations utiles concernant les principales missions du DPD.

L’objectif principal du délégué à la protection des données est d’aider l’entreprise concernée à mettre en place leur projet RGPD. Il devra offrir des conseils, informations et recommandations lorsque nécessaire.

Le délégué à la protection des données doit « manger, dormir, respirer » protection des données et avoir conscience des risques à tout moment.

Le règlement met en avant les principales tâches du DPD, y compris :

  • Informer et conseiller les entreprises et leurs salariés afin de les aider à se conformer au RGPD et aux autres lois de protection des données
  • Contrôler la conformité de l’entreprise dans le cadre du RGPD
  • Gérer les processus de données internes – s’assurer que ces processus sont exécutés correctement
  • Former les salariés impliqués dans le traitement des données
  • Conseiller les entreprises dans le cadre de leur évaluation d’impact sur la protection des données et contrôler la performance et la conformité
  • S’inscrire et s’engager activement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou l’autorité de contrôle du ou des pays européens appropriés
  • Gérer les demandes liées à la protection des données, le retrait de consentement, le droit à l’oubli, etc.

Bien qu’un commissaire à la protection des données puisse effectuer d’autres tâches, il doit être impliqué dans toutes les problématiques liées à la protection des données personnelles. Il doit être indépendant, ne doit jamais être impliqué dans un conflit d’intérêt et doit toujours pouvoir agir indépendamment des intérêts de l’entreprise.

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