Les autorités européennes souhaitent limiter l’utilisation des réseaux sociaux par les employeurs

Les employeurs qui vérifient les réseaux sociaux de candidats ou de leurs employés peuvent, selon l’article 29 du Working Party (WP29), se trouver en infraction avec la loi européenne.

Etant donné la quantité d’informations que les individus partagent sur les réseaux sociaux, il est facile de comprendre pourquoi les employeurs sont intéressés par les profils de leurs employés ou candidats – a plus forte raison car certaines de ces plateformes encouragent les utilisateurs à indiquer leur lieu de travail. Attention cependant puisque le WP29 indique qu’il s’agit d’une atteinte à la vie privée.

Le WP29, qui compte les représentants de chacun des Etats membres de l’UE, n’a pas le pouvoir de promulguer des lois mais joue un rôle influent puisqu’il contrôle la mise en place de lois européennes.

 

Fondements juridiques

Ces lignes directrices pourraient avoir un impact important sur la façon dont les entreprises recrutent leurs employés.

En 2016 CareerBuilder a interrogé 2 300 responsables de recrutement et professionnels des ressources humaines au sujet de leur utilisation des réseaux sociaux et a constaté que :

  • 70% des employeurs utilisent les réseaux sociaux afin de présélectionner les candidats
  • 51% utilisent les réseaux sociaux afin d’en savoir plus sur leurs employés
  • 54% n’ont finalement pas recruté certains candidats du fait des informations trouvées sur leurs réseaux sociaux
  • 57% sont moins enclins à proposer un entretien à un candidat qu’ils ne retrouvent pas sur les réseaux sociaux

Cependant, le WP29 n’empêche pas les employeurs de mener leur enquête sur les réseaux sociaux. Il indique plutôt que les employeurs doivent avoir des « fondements juridiques » afin d’effectuer leur contrôle. La définition de ces fondements juridiques varie d’un pays à l’autre mais ils seront unifiés en mai 2018 via le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).

Dans tous les cas, toute donnée collectée via une telle recherche doit être nécessaire et « pertinente vis-à-vis de l’exécution de leur travail »

Cela signifie qu’un employeur doit être à la recherche d’une information spécifique lorsqu’ils font des recherches sur un individu, plutôt que de se laisser guider par la curiosité. Par exemple, les employeurs peuvent effectuer des recherches sur un individu s’ils ont appris qu’il avait posté des informations confidentielles au sujet de l’entreprise sur les réseaux sociaux ou qu’il avait posté des commentaires désobligeants au sujet de l’entreprise ou de l’un de ses employés.

Si lors de cette recherche l’employeur découvre des informations complémentaires qu’ils ne recherchaient pas particulièrement, cette information doit être ignorée.

Les lignes directrices reconnaissent le fait que la plupart des informations postées sur les réseaux sociaux sont dans le domaine public mais indique que « les employeurs ne devraient pas présumer que, simplement parce que le profil d’une personne sur les réseaux sociaux est public, ils peuvent traiter ces informations pour leurs propres fins. »

Le WP29 ajoute qu’avant que les employés potentiels envoient leur candidature, l’entreprise doit prévenir le candidat qu’ils contrôleront leurs réseaux sociaux. L’employeur ne peut pas obliger un employé à accepter une demande de connexion sur les réseaux sociaux.

 

D’autres changements à venir

Les organisations feront face à des changements généralisés dans leur manière de traiter les données lors de la mise en vigueur du RGPD en mai 2018. Le règlement, qui affecte toutes les organisations qui traitent les données personnelles de résidents européens, renforce les obligations existantes et en introduit de nouvelles.

Ces obligations apportent plus de libertés aux les personnes concernées, y compris le droit d’accéder aux informations que le responsable du traitement détient à leur sujet ainsi que le droit de demander à ce que ces informations soient supprimées.

La fin du délai de mise en conformité approchant à grand pas, les organisations et leurs employés doivent se préparer au changement. Bénéficiez d’une introduction détaillée au RGPD grâce à notre formation certifiée d’introduction au Règlement Général Européen sur la Protection des Données.

En savoir plus sur les formations RGPD

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.