Comment les Etats membres de l’UE appliqueront ils le RGPD ?

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à tous les Etats membres de l’UE. Mais attention, cela ne signifie pas que tous les pays concernés appliqueront ce règlement de la même manière.

Si l’histoire peut nous servir de guide, l’Allemagne et l’Espagne seront sans doute les pays les plus strictes concernant les lois de protection des données, alors que la République d’Irlande, qui a plutôt une réputation d’indulgence, sera le plus clémente.

Cela reste cependant une supposition et nous ne pourrons le vérifier qu’une fois la mise en application du RGPD puisque aucune autorité de contrôle ne s’est encore prononcée concernant son exécution. La seule chose dont nous soyons sûrs est que le règlement renforce les exigences, rendant donc les pays plus stricts.

 

Incertitude

De nombreuses personnes ont exprimé leur frustration concernant l’incertitude autour de la mise en application du RGPD dans chaque Etat membre. Nathalie Moreno, associé au sein du cabinet d’avocat Silkin s’est exprimé sur la question lors d’une interview avec l’entreprise de média digital Digiday, « Nous attendons toujours des directives [de la part des autorités de contrôle] concernant la mise en application de la loi au sein d’entreprises étrangères.

On me demande souvent comment les autorités de contrôle pensent mettre en application le RGPD. Mon avis est que la culture aura un impact important sur les prises de décision et certaines autorités de contrôle utiliseront une approche favorable aux entreprises là où d’autres utiliseront les sanctions financières afin de faire exécuter le règlement. »

Les entreprises qui souhaitent savoir si leur autorité de contrôle sera particulièrement stricte devraient se préparer au pire. Ceci étant dit, il est peu probable que les sanctions financières dont nous parlons tant soient utilisées de manière régulière en cas de non-conformité.

Les autorités de contrôle ont le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel ou 20 millions d’euros – selon le montant le plus élevé – mais ne les utiliseront probablement que lorsque des entreprises auront un mépris flagrant face au RGPD.

La meilleure indication quant à l’indulgence de chacune des autorités de contrôle concernant le RGPD se trouve dans leurs directives et conseils respectifs. La plupart des autorités de contrôle ont publié des informations sur le RGPD, y compris :

·      La Belgique ·      La République d’Irlande
·      Le Danemark ·      Les Pays-Bas
·      La France ·      La Pologne
·      L’Allemagne ·      L’Espagne
·      L’Italie ·      La Suède

 

 Devenir un expert RGPD

Il sera peut-être difficile pour vous de savoir comment votre autorité de contrôle gèrera la mise en application du RGPD mais cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas devenir un expert du RGPD.

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